Article (Arrêté du 12 octobre 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale)
Art. 3. - La sous-direction Affaires financières et logistiques prépare les lois de finances et les textes relatifs à l'exécution du budget du ministère, procède à l'établissement des documents budgétaires et assure leur diffusion. Elle centralise la comptabilité de toutes les opérations, effectue l'ordonnancement direct des dépenses de l'administration centrale, procède aux délégations de crédits aux ordonnateurs secondaires et suit l'exécution des dépenses déconcentrées. Elle est chargée, pour l'administration centrale, de l'émission et du suivi des ordres de recettes pour les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
Elle contrôle la régularité de l'exécution des dépenses, établit les comptes définitifs et contribue à l'élaboration de la loi de règlement.
Elle coordonne la gestion des crédits de moyens assurée par les directions et les services de l'administration centrale.
Elle donne les instructions comptables aux ordonnateurs secondaires et aux gestionnaires centraux; elle est chargée de la réglementation générale en matière de marchés.
La sous-direction Affaires financières et logistiques exerce la responsabilité de l'automatisation des procédures budgétaires et comptables. Par ailleurs, en liaison avec les directions et services, elle effectue les études et analyses utiles à l'amélioration de la qualité de la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention qui leur sont affectés. A cette fin, elle développe les instruments nécessaires au suivi et au contrôle de l'exécution des dépenses et propose les mesures susceptibles d'assurer un meilleur emploi des crédits.
Elle dispose des informations de toute nature relatives aux opérations budgétaires et comptables, reçoit communication des observations, conclusions et de tous autres rapports émanant d'organes ou corps de contrôle portant sur les structures, procédures et méthodes auxquelles est subordonnée la qualité de la gestion et assure, pour le compte du ministère, les relations avec la Cour des comptes.
La sous-direction Affaires financières et logistiques est également chargée de l'administration de l'immeuble du ministère, de l'étude et de la mise en oeuvre des moyens nécessaires au bon fonctionnement des services et à l'amélioration des conditions de travail.
Elle définit la politique de gestion du patrimoine immobilier et assure l'exécution et le suivi des travaux de maintenance, d'aménagement et d'entretien des locaux. Elle veille à la sécurité des personnels et des bâtiments.
Elle anime et coordonne dans tous ces domaines une politique de modernisation et d'innovation.