Article (Arrêté du 13 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
Dans l'alinéa 2o Des membres de droit, après: «- un officier général de marine exerçant un commandement opérationnel et désigné par le chef d'état-major de la marine;», insérer: «- l'inspecteur du matériel naval;».