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Article (Décret no 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale)

Article (Décret no 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale)

Art. 15.. - Les sous-brigadiers classés au 10e échelon à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0260 du 07/11/1992
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