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Article (Décret no 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale)

Article (Décret no 92-1191 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des gradés et gardiens de la paix de la police nationale)

Art. 6. - Les affectations des gardiens de la paix stagiaires sont prononcées dans les diverses formations en tenue de la police nationale.