Article (Arrêté du 21 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor)
Art. 8. - En vue d'effectuer le stage d'application visé à l'article précédent, les inspecteurs sont mis à la disposition du trésorier-payeur général du département dans lequel ils sont affectés en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus.