Article (Décret no 92-626 du 6 juillet 1992 relatif aux missions et à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
Art. 3. - L'article 6 du décret no 83-568 du 27 juin 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: