Article (Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux porcheries de plus de 450 porcs de plus de 30 kg en présence simultanée. Il ne s'applique pas aux élevages de plein air.