Article (Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de vaches laitières et (ou) mixtes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
Art. 25. - Les animaux morts sont enlevés par l'équarrisseur ou détruits selon les modalités prévues par le code rural.