Article (Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Art. 7. - Les votes des groupes, des sections, des commissions de groupe et des commissions de section du Conseil national des universités sont émis à bulletins secrets.
Toutefois, le scrutin à main levée peut être décidé à l'unanimité des membres présents, sauf pour les questions relatives à la carrière des personnels.