Article (Arrêté du 10 janvier 1992 relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat)
Art. 10. - Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite. Au vu de cette liste, l'autorité compétente procède aux nominations.