Article (Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 8 juin 1978 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de la coopération et du développement)
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1992.