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Article (Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée aux aéroports de Paris)
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Article (Arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée aux aéroports de Paris)
Art. 3. - L'arrêté du 16 octobre 1991 portant création de la zone de contrôle de Paris est abrogé.