Article (ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 20 novembre 1992 portant promotion et nomination)
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 novembre 1992 portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, sont promu ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après: