Article (Décret no 92-93 du 22 janvier 1992 modifiant le décret no 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux charges d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques)
Art. 2. - L'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
«Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent en outre, dans les mêmes disciplines et dans les mêmes conditions, faire appel à des attachés d'enseignement.»