Article (Arrêté du 1er septembre 1992 relatif à l'insémination artificielle dans l'espèce porcine)
Le service d'insémination artificielle contractualisé (S.I.A.C.) exerce son activité à partir d'un ou de plusieurs dépôts de reproducteurs; ces dépôts sont totalement distincts de l'élevage.
Les dispositions des articles 14, 15 et 16 du présent arrêté s'appliquent aux opérations de récolte et de conditionnement réalisées par un service d'insémination artificielle contractualisé.