Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)
Art. 45. - Les modalités pratiques dans lesquelles s’effectuent les prises de rendez-vous et l’affectation des moyens mis à la disposition des organisations politiques sont décrites à l’annexe IV.