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Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)

Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)


Art. 42. - La réalisation s’effectue dans les conditions suivantes :
- les organisations politiques peuvent réaliser tout ou partie de leurs émissions radiophoniques dans l’un des studios mis à leur disposition â la Maison de Radio France ;
- les organisations politiques peuvent réaliser, dans le cadre de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative â la limitation des dépenses électorales et â la clarification du financement des activités politiques, tout ou partie de leurs émissions radiophoniques sur des supports et dans des conditions techniques définies â l’annexe II. Dans ce cas, les éléments doivent être remis au coordinateur de production mentionné â l’article 55 au plus tard la veille à 18 heures de la diffusion de l’émission.
Si les organisations politiques reprennent le son des émissions télévisées, il peut être procédé à un montage.
Les opérations de vérification, d’enregistrement, de montage se déroulant au sein de la Maison de Radio France sont effectuées sous la responsabilité d’un technicien de Radio France ou de la S.F.P.
Les organisations politiques qui en feraient la demande peuvent bénéficier d’une réunion avec un réalisateur de Radio France pouvant apporter des conseils pour la production de l’ensemble de leurs émissions radiophoniques réalisées â la Maison de Radio France.