Article (Décision n° 93-49 du 24 février 1993 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993)
Art. 13. - Les organisations politiques peuvent, dans le cadre du temps qui leur est imparti, faire rediffuser sur l’antenne d’une même société leurs émissions aux différents horaires de programmation précisés aux articles 14, 15 et 16.
CHAPITRE Ier
Programmation sur les antennes métropolitaines
Section l
Télévision