Article (Décret n° 93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion)
Art. 4. - L’aide du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle porte sur le financement du suivi et de l’accompagnement social et professionnel des personnes en insertion. Elle est déterminée en fonction du nombre de salariés (équivalent temps plein) en insertion et du nombre de salariés assurant les actions d’encadrement. L’aide ainsi apportée est au maximum de 180 000 F par poste d’accompagnement ; elle est modulée en fonction des critères suivants :
- nombre et caractéristique des salariés en insertion ;
- qualité et durée des activités d’accompagnement social et professionnel ;
- autres financements publics acquis par l’entreprise.
La moitié de cette aide est versée après la signature de la convention annuelle, le solde étant versé et ajusté à l’échéance de la convention au vu d’un rapport d’activité annuel.