Article (Décret no 92-641 du 8 juillet 1992 modifiant le décret no 79-631 du 13 juillet 1979 modifié portant création de l'Etablissement public du Parc de La Villette)
Art. 1er. - Le décret du 13 juillet 1979 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - L'établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.» II. - a) Dans l'article 7 (alinéa 1er), les mots: «le ministre de l'urbanisme et du logement» sont remplacés par les mots: «le ministre chargé de la culture».
b) Dans l'article 7 (alinéa 2), 10 et 11, les mots: «du ministre de l'urbanisme et du logement» sont remplacés par les mots: «du ministre chargé de la culture».
III. - A l'article 5, les mots: «ministre de l'environnement et du cadre de vie» sont remplacés par les mots: «ministre chargé de la culture».