Article (Décret no 92-639 du 7 juillet 1992 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée <<TU5>> sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme))
4.2. Protection contre le risque de dissémination
de substances chimiques ou radioactives
L'installation sera conçue, réalisée et exploitée de telle sorte que soit assurée la prévention du risque de dissémination de substances chimiques ou radioactives. Le confinement de ces substances chimiques ou radioactives tiendra compte de leur forme physico-chimique.
Ces dispositions tiendront notamment compte de la mise en oeuvre d'acide fluorhydrique.
Le confinement des substances chimiques ou radioactives sera normalement assuré à l'aide de dispositifs adaptés aux risques. Ces dispositifs préviendront en particulier le risque de dissémination chimique ou radioactive à l'intérieur des zones accessibles au personnel. A cet égard,
les manipulations de substances radioactives seront effectuées dans des enceintes présentant une étanchéité appropriée.
Les unités dans lesquelles circuleront ou seront stockés des liquides seront munies de dispositifs de rétention étanches afin d'éviter les risques de pollution de la nappe phréatique en cas de défaillance du confinement.
Dans les parties de l'installation où le risque de dissémination chimique ou radioactive existe, des dispositifs de ventilation maintiendront, par rapport à la pression atmosphérique, une dépression suffisante, compte tenu des opérations qui y seront conduites: lorsque ces parties de l'installation communiquent entre elles ou sont susceptibles de se trouver mises en communication, les dispositifs de ventilation permettront l'établissement d'une cascade de dépressions suffisante pour prévenir la diffusion de produits chimiques ou radioactifs à partir des parties présentant les risques de dissémination chimiques ou radioactive les plus élevés vers celles présentant les moindres risques.
L'air provenant des parties ventilées de l'installation présentant un risque de dissémination chimique ou radioactive sera filtré à travers des filtres à très haute efficacité et contrôlé en permanence avant d'être rejeté à l'extérieur. Les dispositifs de ventilation, et notamment l'efficacité de leurs filtres, feront l'objet d'une surveillance régulière.