Article (Décret no 92-639 du 7 juillet 1992 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée <<TU5>> sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme))
Art. 2. - L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret sera constituée par les bâtiments et équipements implantés dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1).
L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée comprendra: - deux zones assurant notamment les fonctions de réception et d'entreposage du nitrate d'uranyle en conteneur de transport en attente de traitement;
- un bâtiment procédé dans lequel est effectué la transformation du nitrate d'uranyle en tétrafluorure d'uranium (UF4) ou en sel double (UF4 NH4F) et qui abrite également les installations auxiliaires;
- des bâtiments annexes et des bureaux.
Des installations classées pour la protection de l'environnement sont également incluses dans le périmètre de l'installation nucléaire de base.