Articles

Article (Arrêté du 25 septembre 1992 relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Article (Arrêté du 25 septembre 1992 relatif aux conditions d'inscription et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Art. 4. - Le numéro d'inscription attribué est précédé des signes distinctifs des villes où siègent les commissions de surveillance, fixés ainsi qu'il suit:
Bordeaux: BD, Lille: LI, Lyon: LY, Nancy: NY, Nantes: NT, Nevers: NE, Paris: PA, Rouen: RO, Strasbourg canaux: STC, Strasbourg Rhin: STR et Toulouse: TO.