Articles

Article (Arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

Article (Arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

SECTION B


LISTE DES MONOMERES ET AUTRES SUBSTANCES DE DEPART QUI PEUVENT ETRE

UTILISES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1996




......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 13/10/1992
......................................................