Article (Arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
Art. 3. - Seuls les monomères et autres substances de départ figurant en annexe peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique, aux conditions qui y sont indiquées.
Les matériaux et objets en matière plastique mentionnés à l'alinéa précédent ne comprennent pas:
- les revêtements de surface provenant de produits résineux ou polymérisés à l'état liquide, de poudre ou de dispersion tels les vernis, laques,
peintures;
- les silicones;
- les résines époxydes;
- les produits obtenus par fermentation bactérienne;
- les adhésifs et promoteurs d'adhésion;
- les encres d'imprimerie.
Les monomères et autres substances de départ figurant à la section B de l'annexe peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 1996.