Article (Arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
Art. 1er. - 1o Le présent arrêté s'applique aux matériaux et objets en matière plastique ainsi qu'aux parties des objets qui sont:
- soit constitués exclusivement de matière plastique;
- soit composés de deux ou plusieurs couches dont chacune est constituée exclusivement de matière plastique et qui sont reliées entre elles par des adhésifs ou par tout autre moyen,
et qui, à l'état de produits finis, sont destinés à être mis en contact ou sont mis en contact, conformément à leur destination, avec les denrées alimentaires.
2o Au sens du présent arrêté, on entend par «matière plastique» le composé macromoléculaire organique obtenu par polymérisation, polycondensation,
polyaddition ou tout autre procédé similaire à partir de molécules d'un poids moléculaire inférieur ou par modification chimique de macromolécules naturelles. Sont considérés également comme matières plastiques les silicones et autres composés macromoléculaires similaires. D'autres substances ou matières peuvent être ajoutées à ce composé macromoléculaire.
Toutefois, ne sont pas considérés comme «matières plastiques»:
- les pellicules de cellulose régénérée vernies et non vernies, qui sont réglementées par l'arrêté modifié susvisé du 18 juillet 1986;
- les élastomères et caoutchoucs naturels et synthétiques;
- les papiers et cartons, modifiés ou non par adjonction de matière plastique;
- les revêtements de surface obtenus à partir de:
- cires de paraffine, y compris les cires de paraffine synthétiques et/ou de cires microcristallines;
- mélanges de cires énumérées au premier tiret, entre elles et/ou avec des matières plastiques;
- les résines échangeuses d'ions.
3o Le présent arrêté ne s'applique pas aux matériaux et objets composés de deux ou plusieurs couches dont au moins une n'est pas exclusivement en matière plastique, et même si la couche destinée à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires est exclusivement en matière plastique.