Article (Arrêté du 2 octobre 1991 relatif au rejet dans les eaux de tétrachloroéthène)
Les installations dont les rejets annuels ne dépassent pas 30 kilogrammes de tétrachloroéthène sont dispensées de l'obligation de prélever quotidiennement un échantillon et de l'application des normes d'émission en moyenne journalière et, pour les établissements mettant en oeuvre le tétrachloroéthène exclusivement pour le dégraissage des métaux, en moyenne mensuelle. La fréquence des prélèvements, au minimum bimensuelle, et les conditions dans lesquelles ils sont effectués sont alors telles que ceux-ci sont représentatifs des rejets de l'établissement.
Les résultats des mesures sont adressés mensuellement à l'inspection des installations classées, accompagnés des commentaires propres à expliquer les variations éventuelles des résultats.