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Article (Arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes)

Article (Arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes)


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.