Article (Arrêté du 22 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente)
Art. 1er. - Le 2o du II de l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit:
«2o Véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France,
du service de la surveillance générale de la Société nationale des chemins de fer français; véhicules de transports de fonds et d'escorte de la Banque de France.»