Article (Arrêté du 24 juin 1992 relatif au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole)
Art. 1er. - L'autorisation d'importation et de mise à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie VII accordée à la société Baraille et Maurel en application de l'article 1er du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée à compter du 1er juillet 1992.