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Article (Arrêté du 27 février 1992 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer)

Article (Arrêté du 27 février 1992 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer)

Art. 2. - En conséquence, pour les catégories de travailleurs intéressées par l'article L.131-2 du code du travail, le salaire minimum de croissance applicable en métropole et dans les départements d'outre-mer s'établira, à compter de cette date, dans les conditions ci-après:
En métropole, son montant sera porté à 33,31 F de l'heure.
Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les salaires individuels ne pourront être inférieurs à 33,31 F de l'heure.
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ils ne pourront être inférieurs à 1116,26 F par semaine pour trente-neuf heures de travail effectif.
Dans le département de la Réunion, ce montant s'applique dans les professions autres que les professions agricoles rémunérées à la tâche et,
pour ce qui concerne ces dernières, un certain nombre de tâches telles qu'elles sont définies par arrêté des ministres chargés respectivement de l'agriculture, du travail et des départements et territoires d'outre-mer,
pris sur proposition du préfet après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées.