Articles

Article (Décret no 92-284 du 26 mars 1992 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'environnement)

Article (Décret no 92-284 du 26 mars 1992 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'environnement)

Art. 2. - Est créé à l'administration centrale de l'environnement:
Un emploi de directeur (groupe C.E.).