Article (Décret no 92-284 du 26 mars 1992 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'environnement)
Art. 1er. - Sont supprimés à l'administration centrale du ministère de l'environnement:
Un emploi de chef de service (groupe B bis);
Un emploi d'ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe normale (379-659).