Article (Décret no 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Art. 3. - Le montant des attributions individuelles de l'indemnité est, dans la limite des taux maximaux, fixé annuellement par le directeur de l'I.N.S.E.P.