Article (Décret no 92-177 du 26 février 1992 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 4000000 F et un crédit de paiement de 4000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.