Article (Arrêté du 29 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires)
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 1987 susvisé, les mots:«et des autres logements situés en zone géographique no 1» sont ajoutés après le mot: «défense».