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Article (Arrêté du 16 octobre 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article (Arrêté du 16 octobre 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Art. 1er. - Les trésoreries de Bordeaux-5e division et de Bordeaux-6e division sont regroupées en un seul poste comptable dénommé Bordeaux-Sud (département de la Gironde).