Article (Arrêté du 30 octobre 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée à certains personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 21 février 1989 susvisé est fixé à compter du 1er février 1992 comme suit:
Attachés principaux d'administration et d'intendance: 5824 F;
Attachés d'administration et d'intendance de 1re classe: 5824 F ;
Attachés d'administration et d'intendance de 2e classe: 4107 F;
Secrétaires administratifs en chef: 3925 F;
Secrétaires administratifs chef de section: 3760 F;
Secrétaires administratifs: 3292 F.