Article (Arrêté du 4 novembre 1992 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers)
Art. 1er. - Le montant annuel des émoluments hospitaliers prévu à l'article 28 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 13/11/1992
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