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Article (Décret no 92-1157 du 12 octobre 1992 portant création de la réserve naturelle d'Iroise (Finistère))

Article (Décret no 92-1157 du 12 octobre 1992 portant création de la réserve naturelle d'Iroise (Finistère))

Les membres de ce comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.