Article (Arrêté du 30 septembre 1992 fixant les modalités de l'examen professionnel permettant d'accéder au grade d'ingénieur des télécommunications)
Art. 6. - Le directeur du service public au ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.