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Article (Arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne)

Données brutes

Article (Arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne)

Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.