Article (Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis)
Article (Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis)
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1979 est abrogé.