Article (Arrêté du 13 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)
Art. 1er. - L'avant-dernière phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est modifiée comme suit:
Au lieu de:
«Les ingénieurs sont désignés par le directeur de l'école sur proposition du Conseil national des ingénieurs français»,
Lire:
«Les ingénieurs sont désignés par le directeur de l'école sur proposition du Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France.»