Article (Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition des délégations de bassins et des services hydrologiques centralisateurs transférés aux directions régionales de l'environnement)
Art. 3. - Les personnels concernés des services visés à l'article 1er relevant désormais d'une direction régionale de l'environnement sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur régional de l'environnement.