Article (Décret no 92-1116 du 2 octobre 1992 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1992)
Art. 3. - Le montant des crédits affectés à la fraction principale de la première part de la dotation est fixé à 686294000 F. Le taux de concours de l'Etat est fixé à 2,35p.100.