Article (Arrêté du 1er octobre 1992 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre dans les centres des impôts des traitements automatisés d'informations nominatives sous les appellations I.L.I.A.D. (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation), A.G.I.R. (aide à la gestion de l'impôt sur le revenu) et S.I.C.I.L.E. (système informatisé du centre des impôts et de ses liaisons extérieures).»