Article (Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale)
Art. 2. - Les informations nominatives utilisées par ce traitement sont les suivantes:
Cadres et stagiaires:
L'identité (nom, prénoms, adresse);
La nationalité;
La vie professionnelle (grade et date de promotion, date d'arrivée, dernière affectation);
Les diplômes.
Conférenciers:
L'identité (nom, prénoms, adresse);
La nationalité;
Les thèmes de conférences (titres, date, durée);
L'identité bancaire.