Article (Arrêté du 2 octobre 1992 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1992-1993)
Art. 1er. - Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1992-1993:
5,80 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs;
5,75 F par tonne de blé dur;
5,35 F par tonne de seigle et de triticale;
3,65 F par tonne d'avoine et de sorgho;
5,45 F par tonne de riz.