Article (Arrêté du 19 janvier 1993 portant liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1992-1993 au congé de formation syndicale)
Art. 2. - L’arrêté du 14 mars 1986 portant liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l’année scolaire 1985-1986 au congé pour formation syndicale est abrogé.